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Contrat type de location

Dernière mise à jour : 10 mai 2026

Le présent document résume les principales clauses de notre contrat type de location de véhicules. Le contrat intégral, signé en concession, prévaut sur ce résumé en cas de divergence.

1. Conditions d'admissibilité

Pour louer un véhicule chez Automobiles Bernard Roy, vous devez :

  • être âgé d'au moins 21 ans (25 ans pour les véhicules de catégorie premium)
  • détenir un permis de conduire valide depuis au moins 1 an
  • présenter une pièce d'identité gouvernementale avec photo
  • fournir une carte de crédit valide à votre nom (carte de débit non acceptée pour le dépôt)
  • satisfaire à notre vérification d'antécédents de conduite

2. Catégories de véhicules

Catégorie Exemples Tarif journalier indicatif
Économique Honda Civic, Toyota Corolla dès 35 $ / jour
Intermédiaire Honda Accord, Toyota Camry dès 49 $ / jour
VUS / SUV Honda CR-V, Audi Q7 dès 79 $ / jour
Camionnette Honda Ridgeline, Ford F-150 dès 89 $ / jour
Camion cube (déménagement) Camion 16 pi, 20 pi dès 99 $ / jour
Premium BMW M3, Mercedes-AMG sur demande

Les tarifs sont en dollars canadiens et n'incluent pas les taxes ni les frais optionnels.

3. Durée et frais

  • Location journalière : 24 heures à partir de l'heure de prise de possession
  • Location hebdomadaire : tarif réduit pour 7 jours consécutifs
  • Location mensuelle : tarif réduit pour 28 jours consécutifs
  • Retard : un véhicule retourné plus de 30 minutes après l'heure prévue est facturé à la journée

4. Kilométrage inclus

Durée Kilométrage inclus Tarif km supplémentaire
1 jour 200 km 0,20 $ / km
Semaine 1 400 km 0,20 $ / km
Mois 4 000 km 0,15 $ / km

Forfait kilométrage illimité disponible sur certains véhicules (supplément).

5. Carburant

Le véhicule est remis avec le plein. Vous le retournez avec le plein. À défaut, des frais de service de 25 $ s'ajoutent au coût du carburant manquant.

6. Assurance et responsabilité

Notre couverture de base inclut :

  • Responsabilité civile : 2 000 000 $
  • Collision et versement (avec franchise de 1 000 $)

Vous pouvez :

  • réduire la franchise à 250 $ (12 $ / jour)
  • ajouter la protection vol et vandalisme (8 $ / jour)
  • ajouter la protection des occupants (5 $ / jour)

Si votre carte de crédit personnelle ou votre assurance auto inclut une couverture de location, vous pouvez décliner notre couverture moyennant attestation écrite.

7. Restrictions d'utilisation

Le véhicule ne peut pas :

  • circuler hors du Canada sans autorisation écrite préalable
  • être conduit par un conducteur non déclaré au contrat
  • être utilisé pour un usage commercial (covoiturage, livraison) sans contrat dédié
  • être utilisé pour de la course, du remorquage non autorisé ou des routes non revêtues

8. Sinistre, accident ou vol

En cas d'accident, de vol ou de bris :

  1. assurer la sécurité des personnes et appeler le 911 si nécessaire ;
  2. obtenir un constat policier ;
  3. nous joindre immédiatement au 418-228-1050 (24/7) ;
  4. ne pas reconnaître de responsabilité auprès de tiers.
  5. Les frais de remorquage et d'immobilisation peuvent vous être facturés selon les circonstances.

    9. Modes de paiement

    • Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express)
    • Carte de débit Interac (à la fin de la location uniquement)
    • Virement Interac

    Un dépôt de garantie est prélevé sur la carte de crédit au début de la location et libéré à la restitution.

    10. Annulation

    • Plus de 24 h avant la prise de possession : remboursement intégral
    • Moins de 24 h : 50 % du premier jour facturé
    • Aucune présentation : 100 % du premier jour facturé

    11. Loi applicable

    Le contrat est régi par les lois de la province de Québec, en particulier la Loi sur la protection du consommateur.


    Pour obtenir un contrat complet adapté à votre besoin, contactez-nous au 418-228-1050 ou via la page contact. Un conseiller vous transmettra le contrat avec les tarifs applicables et toute promotion en vigueur.

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