La présente politique de confidentialité décrit comment Automobiles Bernard Roy (« nous », « notre »), exploitant des activités de vente, location et entretien de véhicules à Saint-Georges (Québec), recueille, utilise, communique et protège vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 du Québec (loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et à la LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) du Canada.
1. Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires à la prestation de nos services :
1.1 Renseignements d'identification
- Prénom et nom
- Adresse postale
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Date de naissance (formulaire de pré-approbation uniquement)
1.2 Renseignements transactionnels
- Véhicules consultés et sauvegardés en favoris
- Demandes d'information, prises de rendez-vous, demandes de financement
- Historique de communications avec nos conseillers
1.3 Renseignements financiers (formulaire de pré-approbation uniquement)
- Statut d'emploi, employeur, ancienneté
- Revenu annuel brut, autres revenus, coût mensuel du logement
- Antécédents de faillite (au cours des 7 dernières années)
- Avec votre consentement explicite, dossier de crédit obtenu auprès d'Équifax Canada
1.4 Renseignements techniques
- Adresse IP, type de navigateur, pages consultées
- Cookies fonctionnels et de mesure d'audience
2. Finalités du traitement
Vos renseignements sont utilisés pour :
- répondre à vos demandes (information, rendez-vous, essai routier) ;
- traiter votre demande de financement et obtenir, le cas échéant, votre dossier de crédit ;
- vous transmettre, avec votre consentement préalable, des communications commerciales (promotions, baisses de prix, nouveautés) conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) ;
- assurer la sécurité de notre site et prévenir la fraude ;
- respecter nos obligations légales et réglementaires.
3. Communication à des tiers
Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Ils peuvent être communiqués uniquement aux destinataires suivants, et uniquement dans la mesure nécessaire :
- Équifax Canada — pour la vérification de crédit, avec votre consentement écrit ;
- Postmark (ActiveCampaign Inc.) — pour la transmission de courriels transactionnels et commerciaux ;
- Hébergeur infonuagique — pour le stockage sécurisé des données ;
- Institutions financières partenaires — pour le traitement de votre demande de financement, avec votre consentement ;
- Autorités gouvernementales — uniquement lorsque la loi l'exige.
Aucun renseignement n'est transféré hors du Canada sans évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, comme l'exige la Loi 25.
4. Durée de conservation
| Type de renseignement | Durée de conservation |
|---|---|
| Prospect non converti | 60 jours maximum, puis suppression automatique |
| Client (achat ou location finalisé) | 7 ans (obligations fiscales et garanties) |
| Demande de financement non aboutie | 90 jours |
| Dossier de crédit Équifax | Selon les modalités d'Équifax Canada |
| Journaux de sécurité | 12 mois |
Une tâche automatisée quotidienne supprime de nos bases les prospects inactifs depuis plus de 60 jours.
5. Vos droits
En vertu de la Loi 25 et de la LPRPDE, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — connaître les renseignements que nous détenons à votre sujet ;
- Droit de rectification — faire corriger toute inexactitude ;
- Droit à la suppression (« droit à l'oubli ») — sous réserve de nos obligations légales ;
- Droit à la portabilité — recevoir vos renseignements dans un format structuré ;
- Droit de retrait du consentement — à tout moment, pour les communications commerciales ;
- Droit de désindexation — demander le retrait d'un lien rendant accessible un renseignement personnel.
Pour exercer un de ces droits, écrivez à info@bernardroy.com ou par courrier au 2175, 127e Rue, Saint-Georges (Québec) G5Y 2W6. Nous y répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
6. Sécurité des renseignements
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques :
- Chiffrement TLS 1.2+ sur l'ensemble du site (HTTPS) ;
- Chiffrement au repos des données sensibles (financières) ;
- Contrôle d'accès basé sur les rôles ; seul le personnel autorisé accède aux dossiers ;
- Honeypot et limitation de débit sur les formulaires publics ;
- Journal d'audit horodaté sur les opérations sensibles ;
- Sauvegardes chiffrées quotidiennes.
7. Cookies et technologies de suivi
Notre site utilise des cookies essentiels au fonctionnement (authentification, panier de comparateur) et des cookies de mesure d'audience anonymisés. Vous pouvez désactiver les cookies non essentiels dans les paramètres de votre navigateur.
8. Renseignements concernant les mineurs
Nos services s'adressent à une clientèle majeure (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de renseignements concernant les mineurs.
9. Modifications
Cette politique peut être modifiée pour refléter des changements législatifs ou opérationnels. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Toute modification importante vous sera notifiée par courriel si vous figurez sur notre liste de diffusion.
10. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :
Service de la confidentialité — Automobiles Bernard Roy 2175, 127e Rue, Saint-Georges (Québec) G5Y 2W6 Téléphone : 418-228-1050 Courriel : confidentialite@bernardroy.com
11. Plainte auprès de la Commission d'accès à l'information
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca.