Bienvenue sur le site web d'Automobiles Bernard Roy (le « Site »). En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
1. Identification de l'entreprise
Automobiles Bernard Roy 2175, 127e Rue, Saint-Georges (Québec) G5Y 2W6 Téléphone : 418-228-1050 Courriel : info@bernardroy.com
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment ; la version en vigueur est celle affichée sur cette page.
3. Renseignements sur les véhicules
3.1 Caractère indicatif
Les renseignements affichés (marque, modèle, année, kilométrage, équipements, prix, photos) sont fournis à titre indicatif et peuvent comporter des erreurs typographiques. Le prix et les caractéristiques définitifs sont confirmés à la signature du contrat de vente ou de location.
3.2 Disponibilité
Les véhicules présentés peuvent être vendus ou réservés à tout moment. Aucun véhicule n'est réservé sans dépôt confirmé par écrit.
3.3 Photos
Les photos sont représentatives. Des différences mineures peuvent exister entre les photos et le véhicule réel (couleur, équipements optionnels, accessoires).
4. Demandes en ligne
4.1 Prise de rendez-vous
Une demande de rendez-vous via notre site n'est confirmée qu'après vérification de la disponibilité par notre équipe et envoi d'une confirmation par courriel.
4.2 Demande d'information
Toute demande d'information n'engage en rien votre obligation d'achat. Nous nous engageons à y répondre dans un délai de 24 heures ouvrables.
4.3 Demande de pré-approbation de financement
La pré-approbation est conditionnelle à la vérification de votre dossier de crédit auprès d'Équifax Canada, sous réserve de votre consentement explicite, et ne constitue pas une approbation finale de financement.
5. Compte utilisateur
Si vous créez un compte sur notre site, vous êtes responsable :
- de la confidentialité de votre mot de passe ;
- de toutes les activités effectuées depuis votre compte ;
- de nous notifier toute utilisation non autorisée à info@bernardroy.com.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer un compte qui contreviendrait aux présentes conditions.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site — textes, photos, vidéos, illustrations, logo, charte graphique, code source — sont la propriété d'Automobiles Bernard Roy ou de leurs ayants droit, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
7. Liens vers des sites tiers
Notre Site peut contenir des liens vers des sites tiers (Équifax, institutions financières, partenaires). Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Automobiles Bernard Roy décline toute responsabilité concernant :
- des erreurs typographiques ou inexactitudes dans les renseignements affichés ;
- des indisponibilités temporaires du site ;
- des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ;
- des interruptions de service liées à un cas de force majeure.
Cette limitation ne s'applique pas aux droits qui vous sont conférés à titre de consommateur en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
9. Loi sur la protection du consommateur
Pour toute opération conclue avec Automobiles Bernard Roy, les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur du Québec s'appliquent. Cette loi prévoit notamment des règles particulières concernant la garantie légale, les pratiques commerciales et le contrat de vente d'un véhicule d'occasion.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige sera tranché par les tribunaux compétents du district judiciaire de Beauce.
11. Nous joindre
Pour toute question relative à ces conditions : info@bernardroy.com — 418-228-1050